Consuel

Un organisme de référence pour la sécurité électrique

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, plus connu sous le nom de Consuel, délivre les attestations de conformité qui conditionnent la mise sous tension des installations neuves ou entièrement rénovées. Sa mission consiste à vérifier que les installations respectent les règles techniques en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 et les prescriptions des gestionnaires de réseau. Cette vérification limite le risque d’électrisation, d’incendie d’origine électrique et de dysfonctionnements récurrents.

Situations où une attestation Consuel est exigée

Une attestation de conformité est requise lors de la création d’un nouveau point de livraison, par exemple dans une construction neuve ou dans un logement ancien entièrement remis à neuf avec remplacement du tableau de répartition et des circuits. Elle est également demandée pour certains travaux importants de rénovation qui modifient en profondeur l’installation existante, ainsi que pour de nombreux locaux professionnels soumis à des règles spécifiques de sécurité. Les installations de production d’électricité, comme les panneaux photovoltaïques raccordés au réseau public, entrent elles aussi dans le champ de contrôle du Consuel. Sans attestation valide, le gestionnaire de réseau ne procède pas à la mise en service du compteur. Pour des interventions plus limitées, l’attestation n’est pas systématiquement exigée, mais un contrôle volontaire reste possible afin de disposer d’une appréciation indépendante.

Installations neuves, rénovations et contrôle de conformité

Qu’un particulier réalise lui-même les travaux ou qu’une entreprise d’électricité intervienne, l’installation doit présenter un niveau de sécurité équivalent et répondre aux exigences réglementaires actuelles. Le contrôle porte sur la continuité de la terre, la présence de dispositifs différentiels haute sensibilité, la protection contre les surintensités, la section des conducteurs, la qualité des connexions ou encore le respect des volumes de protection dans les salles d’eau. Le passage d’un inspecteur permet de vérifier que les équipements choisis et la manière dont ils sont posés garantissent une protection efficace des personnes et des biens.

Les attestations de conformité et leur délivrance

Le formulaire d’attestation est commandé en ligne sur l’espace dédié du Consuel, généralement par l’électricien ou par le maître d’ouvrage. Chaque type d’installation correspond à un modèle d’attestation spécifique, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local à usage professionnel, d’un branchement ou d’une installation de production. Après remplissage, le document est transmis au Consuel qui procède à une analyse, éventuellement complétée par une visite sur site. Lorsque l’installation respecte l’ensemble des prescriptions, l’attestation est visée et prend une valeur officielle auprès du gestionnaire de réseau. Celui-ci s’appuie ensuite sur ce document pour autoriser la mise en service du compteur.

Démarches en ligne, devis et rôle des professionnels

Les démarches liées à l’attestation de conformité s’effectuent en grande partie en ligne, depuis la commande des formulaires jusqu’au suivi du dossier. De nombreux électriciens proposent un devis incluant la réalisation des travaux ainsi que la préparation et la gestion de l’attestation. Cette organisation facilite la coordination entre le chantier, la visite éventuelle de l’inspecteur et le raccordement final par le gestionnaire de réseau. Pour un particulier ou un maître d’ouvrage, la comparaison de plusieurs offres permet d’évaluer le coût global de l’opération, comprenant la main-d’œuvre, le matériel et les frais liés au contrôle Consuel.

Un contrôle indépendant au service de la sécurité

La visite d’un inspecteur Consuel apporte un regard extérieur sur la qualité de l’installation électrique. En cas de non-conformité, un rapport précise les points à corriger, par exemple une protection insuffisante de certains circuits, l’absence de liaison équipotentielle ou le non-respect des règles d’implantation des prises et interrupteurs. Après reprise des défauts, une nouvelle validation permet d’obtenir l’attestation définitive. Cette procédure évite la mise sous tension d’une installation présentant des risques et favorise des équipements plus fiables sur la durée. Le certificat délivré constitue ainsi une preuve de conformité utile pour le gestionnaire de réseau, mais aussi pour un futur acquéreur ou un assureur. Le Consuel reste l’organisme habilité à délivrer ces attestations réglementaires, qui occupent une place centrale dans la sécurisation des installations électriques modernes.